CGV – Photographie + Social Media Management + Accompagnement Artistes

Version : 2025

1. Informations légales 

Le site lehanad.com est édité par :

• Nom / Prénom : Léhana Dupond
• Statut : Micro-entrepreneuse
• SIRET : 913367744
• TVA : Non applicable – franchise en base (article 293 B du CGI)
• E-mail : lehanadpro@gmail.com
• Hébergeur du site : OVH

L’ensemble des informations peut être communiqué au client sur simple demande.

2. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent :

• Les prestations photographiques
• Les prestations de Social Media Management / communication digitale
• L’accompagnement artistes et la vente du Guide Instagram

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. CGV GÉNÉRALES – Communes à toutes les prestations

3.1. Prix et facturation

• Les prix sont exprimés en euros HT.
• TVA non applicable (art. 293 B du CGI).
• Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué reste celui en vigueur au moment de la commande.
• Une facture peut être fournie sur demande.

3.2. Modalités de paiement

• Paiement par virement bancaire, ou autre moyen communiqué lors de la commande.
• Le paiement est exigible avant toute réalisation de la prestation.

3.3. Retards de paiement

Tout retard peut entraîner l’arrêt de la prestation jusqu’à régularisation.

3.4. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande.
Elles ne sont en aucun cas revendues.
Le client peut demander rectification ou suppression en écrivant à : lehanadpro@gmail.com

3.5. Propriété intellectuelle (général)

Sauf mention contraire :

• Les créations, contenus, supports, vidéos, guides, templates et ressources fournis restent la propriété de Léhana Dupond.
• Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite sans autorisation écrite.

3.6. Médiation & litiges

En cas de litige avec un particulier, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation.

À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lyon.

4. SECTION A — Prestations Photographiques

4.1. Objet

Les prestations concernent : séances photo, événements, portraits, commandes professionnelles, etc.

4.2. Réservation & acompte

• Un acompte de 30 % peut être demandé pour bloquer la date.
• La réservation n’est confirmée qu’après réception du paiement.

4.3. Annulation / report

• Annulation par le client → après réservation, l’acompte n’est pas remboursable.
• Annulation moins de 72h avant : 100 % de la séance due.
• Report accepté sous réserve de disponibilité.

4.4. Livraison

• Délais indicatifs : 7 à 21 jours selon la prestation. A partir du moment où la sélection de photos à retoucher a été envoyée.
• Livraison numérique via galerie en ligne ou lien sécurisé.
• 1 retouche supplémentaire après l’envoi des photos retouchées peut être demandée. Au-delà, chaque photo retouchée coûtera 12€.

4.5. Droits d’auteur

• Les photos restent la propriété de la photographe.
• Une cession de droits est fournie selon l’usage (réseaux sociaux, affichage, presse, vinyles, etc.).
• Toute utilisation non prévue au contrat est interdite.

4.6. Droit à l’image

Le client autorise expressément l’utilisation des photographies réalisées dans le cadre du présent contrat à des fins de communication de la photographe (site, réseaux sociaux, portfolio), sauf mention contraire indiquée par écrit avant la prestation.

5. SECTION B — Prestations de Social Media Management (SMM)

5.1. Objet

Gestion, stratégie, création de contenus, optimisation, conseils, accompagnement digital etc.

5.2. Durée & engagement

Les prestations de Social Media Management peuvent être ponctuelles ou mensuelles.

La durée et les conditions d’engagement sont précisées dans le devis et acceptées par le client avant le début de la mission.

5.3. Paiement

• Facturation mensuelle ou à la mission.
• Le mois doit être payé avant le début de la prestation.

5.4. Annulation / résiliation

• Résiliation avec un préavis de 30 jours.
• Tout mois commencé est dû intégralement.

5.5. Obligations

• La SMM effectue les actions prévues mais ne garantit aucun résultat chiffré (croissance, ventes…).
• Le client s’engage à fournir les accès et éléments nécessaires.

5.6. Propriété

• Les contenus créés dans le cadre du contrat peuvent être utilisés par le client.
• Les templates, méthodes, stratégies restent la propriété intellectuelle de Léhana Dupond.

6. SECTION C — Accompagnement Artistes & Guide Instagram

6.1. Objet

Accompagnement individuel, restitution, guide stratégique, suivi.

6.2. Déroulement

• Restitution : 1h30 en visio ou présentiel.
• Envoi du guide en document Canva après la séance.
• 1 séance de suivi 2 semaines après.

6.3. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ou dont l’exécution commence, avec l’accord du client, avant l’expiration de ce délai, lorsque la prestation comporte des éléments personnalisés.

En validant sa commande et en planifiant la première séance de restitution, le client demande expressément le début de l’exécution du service avant la fin du délai de 14 jours et renonce à son droit de rétractation.

6.4. Prix

• Prestation à 300 €
• TVA non applicable.

6.5. Annulation

• Si l’acheteur annule moins de 48h avant : la séance est due.
• Aucun remboursement après la première séance.

7. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux du ressort de Lyon.

8. Retards de paiement – toutes prestations

Le paiement doit être effectué selon les conditions indiquées dans le devis.

En cas de retard, le prestataire se réserve le droit de suspendre la prestation jusqu’au paiement complet.

Des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément à la loi, calculées sur la base du taux légal en vigueur.

Toute contestation concernant le montant ou la prestation doit être signalée par écrit avant la date d’échéance.